A COMPTER DU 1er JANVIER 2025, AXIOME NARBONNE SUCCEDE AU CABINET MARION ALARD
La bonne tenue d’une comptabilité est une obligation légale pour tout entrepreneur. Ne pas satisfaire à cette obligation peut même provoquer, en cas de faillite, une condamnation qui l’obligera à assumer personnellement le passif. Voici un explicatif exhaustif des risques encourus.
Tenir une comptabilité consiste à conserver toutes les factures émises ou reçues par votre entreprise. Celles-ci doivent ensuite être transmises régulièrement à un cabinet comptable qui va les consigner dans un registre. Grâce à cela, un bilan est édité en fin d’année et il servira à déclarer les résultats auprès des impôts et des organismes sociaux.
Ne pas respecter cette obligation vous met dans l’incapacité d’avoir une vision globale de la situation financière de votre société. Vous êtes ainsi incapables d’évaluer sa rentabilité et de déceler des difficultés qui ne pourraient plus être surmontées. Si vous êtes dans ce cas, vous ne pourrez plus vous dédouaner auprès des tribunaux en disant que vous ne "saviez pas". Si le flou est trop grand, ils peuvent même considérer que votre comptabilité n’est pas « sincère » et que vous aviez des choses à cacher. Dans ce cas le code pénal prévoit une amende de 500 000 €, une peine d’emprisonnement de 5 ans, une mise en faillite personnelle et une interdiction de gérer.
Avec l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 mars 2019 dans une affaire de ce type, la bonne vieille technique de la boîte à chaussure n’est définitivement plus une option envisageable. Le risque pénal est devenu plus que jamais probable.
Si vous avez des doutes sur votre façon d'organiser votre comptabilité voici quelques bonnes pratiques à lire dans l’article suivant :
https://www.marion-alard.com/actualite-9-le-classement-comptable-une-demarche-vertueuse
Enfin si vous souhaitez être totalement sécurisé optez pour le suivi d'un expert-comptable toute l'année. Celui-ci impose un cadre dans le respect des lois en vigueurs et il vous conseille pour que vous preniez les bonnes décisions au bon moment. Si vous avez un besoin dans ce domaine, nous sommes là pour vous aider.