Télétravail : quels frais un entrepreneur doit-il prendre en charge ?

Parmi les conséquences de la crise du Coronavirus, le télétravail s’est peu à peu imposé dans de nombreuses entreprises. Mis en place pour préserver la santé, maintenir l’activité, ou palier à un environnement professionnel inadapté, il est aujourd’hui souvent maintenu par les entrepreneurs quand ils n’ont pas trouvé de solutions plus adéquates à ces problématiques. Mais qu’en est-il de la prise en charge des frais du salarié ? Voici le cadre qui est donné.

On pourrait penser que l’employeur peut être totalement rassuré, car depuis l’ordonnance de 2017, il n’a plus pour obligation de prendre en charge tous les coûts qui en découlent.
Néanmoins, les décisions de justice qui ont fait suite incitent à la prudence. Il s’avère que le salarié en télétravail est en droit de demander une indemnité quand il est dans l’obligation d’engager des frais. Celle-ci prend en compte l’achat de fournitures, tels que des consommables (cartouches d’encre, ramettes papier), les frais de repas (tickets-restaurants), ou encore l’abonnement mobile et internet (au prorata du temps d’utilisation professionnelle).
Concernant les modalités de remboursement, l’employeur peut rembourser le salarié “au réel”, c’est-à-dire sur la base des frais réellement engagés par le salarié, sur présentation de justificatifs. Depuis 2019, il peut également prendre en charge ces frais au travers d’une allocation forfaitaire exonérée de cotisations. Le montant de cette allocation varie selon le nombre de jours effectués en télétravail et est plafonnée à 10 euros par mois pour un jour de télétravail par semaine, 20 euros par mois pour 2 jours, etc.
Si le remboursement dépasse ces limites, la fourniture de justificatifs par le salarié sera nécessaire.

Vous l’aurez compris, même s’il est mis en place de manière provisoire et imposé par une situation sanitaire complexe, le coût du télétravail quand il impose des frais au salarié doit être couvert par l’entrepreneur. Si vous ne l’avez pas fait jusque-là, il est temps de vous pencher sur ce sujet, d’autant plus qu’un avenant au contrat de travail doit être établie afin de fixer le cadre du télétravail. En cas de doute sur les modalités de mises en place, n’hésitez pas à consulter votre expert-comptable.