TVA : quel régime est le plus adapté à votre entreprise ?

Vous êtes sur le point de vous lancer dans la création de votre propre entreprise ? Vous savez probablement déjà que celle-ci sera assujettie à la TVA et qu’elle collectera donc une taxe que vous devrez reverser à l’état. Il est donc important de réfléchir à deux fois lorsque vous vous projetez sur son chiffre d’affaires potentiel. Cette évaluation vous permettra de choisir le régime de TVA qui est le plus adéquat pour elle car il a un impact direct sur la trésorerie de votre entreprise.

Il en existe trois types et ils varient selon votre type d’entreprise, son mode d’imposition des bénéfices et son chiffre d’affaires annuel.

- La franchise en base de TVA : Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 34 400 € dans le cadre d’activités de services et 85 800 € pour des activités de vente, vous pouvez être tout simplement exonéré de TVA. Vous n’aurez donc pas à la déclarer mais en contrepartie, votre entreprise ne pourra pas bénéficier d’une déduction de TVA sur les biens ou les services qu’elle aura acheté.

- Le régime réel simplifié : Vous aurez l’obligation de faire une déclaration annuelle de cette TVA qui sera accompagnée de deux versements d’acomptes semestriels aux mois de juillet et de décembre, sauf la première année. Ce régime n’est pas adapté si votre entreprise est structurellement en crédit de TVA ou si votre projet demande des investissements importants au début de l’activité car vous devrez attendre la date de dépôt de la déclaration annuelle au mois de mai N+1 pour récupérer ce crédit. Il y aura également un décalage de plus d’un an entre le moment où vous collecterez la TVA et le moment où vous devrez la reverser à l’Etat et le piège est donc d’avoir dépensé cette TVA et de ne pas être en mesure de la reverser à l’Etat le moment venu.

- Le régime réel normal : Vous devrez alors faire une déclaration de TVA chaque mois ou chaque trimestre qui reprendra toutes les opérations qui viennent d’être effectuées. Si un crédit de TVA se dégage, vous pourrez le récupérer rapidement.

Votre entreprise peut changer de régime de TVA au cours de sa vie mais ce changement n’est pas immédiat. Vous devrez au préalable formuler cette demande auprès du service des impôts des entreprises par courrier recommandé avec A/R et ceci avant le 1^er février de la première année pour laquelle vous souhaitez bénéficier du nouveau régime choisi. Il est donc essentiel d’anticiper le bon choix pour éviter des versements trop importants derrière. Votre expert-comptable saura vous conseiller selon votre type d’entreprise, votre potentiel et la typologie de vos clients.