Congés payés - Les pièges à éviter

Au cœur de l’été, vous êtes comme la plupart des entrepreneurs confrontés au casse-tête des congés payés. L’organisation s’avère des plus complexe mais il existe d’autres points, notamment légaux, qui peuvent générer des litiges et vous mettre dans l’embarras. Voici en résumé tout ce que vous devez savoir pour ne pas aller au conflit.

Tout d’abord, que ce soit en CDD ou en CDI, les congés payés s’accumulent au rythme de 2,5 jours pour chaque mois travaillé au sein de l’entreprise. Ces congés payés sont acquis pendant une période dite « de référence », qui court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Jusqu’à récemment, le salarié devait attendre la fin de cette première année « de référence » pour commencer à poser des congés. Depuis la loi Travail du 8 août 2016, il peut désormais le faire dès qu’il a commencé à les cumuler.
Ensuite et toujours sur le droit aux congés, un salarié peut prendre un minimum de deux semaines consécutives de congés sur la période allant du 1er mai au 31 octobre et il ne peut pas prendre plus de quatre semaines en une seule fois tout au long de l’année.
Pour leur mise en place, c’est le salarié ou l’entrepreneur qui propose des dates, par contre c’est bien l’entrepreneur qui tranche pour fixer les dates de départ en congés. Dans ce cadre, vous devez les informer au moins deux mois à l’avance qu’ils peuvent choisir ces congés. Enfin, l’ordre des départs doit être communiqué à chacun d’entre eux au moins un mois avant les départs et il doit être affiché de façon visible dans les locaux de l’entreprise.
Vous pouvez être confrontés à des salariés dont les congés se cumulent sans qu’ils les prennent. Vous devez alors les informer qu’ils ne pourront pas les reporter sur la période de référence suivante et qu’ils seront donc perdus, à moins qu’exceptionnellement vous en acceptiez le principe. En outre, vos salariés ne pourront prétendre au paiement de leurs congés non pris par leur propre décision, une telle indemnité ne pourra être accordée qu’au cas où ils partent de l’entreprise.
Enfin, si un des salariés tombe malade avant ces congés, il sera en droit de les reporter. Par contre, si cela advient durant ces congés, il ne pourra exiger de nouveaux congés. Il aura par contre droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale s’il déclare cette maladie.

Vous l’aurez compris les règles des congés payés sont précises et doivent aussi être appliquées dans le cadre des impératifs de fonctionnement de l’entreprise. Pour tout cas qui vous pose question, nous vous conseillons de vous adresser à votre expert-comptable. Il saura vous guider et vous éviter de faire des erreurs susceptibles de vous mettre en difficulté légalement.