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Possible nouvelle aide énergétique aux PME

Publié le 01-11-2022

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Marion ALARD expert-comptable à Narbonne - Possible nouvelle aide énergétique aux PME

C’est un sujet brûlant pour les entrepreneurs, que nous avions déjà abordés le mois dernier aux travers des aides qu’ils ont à disposition. Aujourd’hui, il y a du nouveau sur ce front, avec un dispositif dévoilé le 21 octobre par le gouvernement. Celui-ci est à destination des PME qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire avec comme « même objectif » d’alléger leur facture d’énergie. Nous vous en expliquons le principe.

Concrètement, le gouvernement prendrait en charge une partie des factures des PME en versant l'aide financière directement au fournisseur d'énergie. Il n’y aurait donc aucune demande à formuler ou de dossier à remplir pour en bénéficier. Cette aide devrait couvrir 25 % de la facture d’électricité en finançant la part qui est soumise aux prix du marché. Dans le détail, 50 % de cette part serait plafonnée à 50 € le mégawattheure, ce qui s’avère bien loin des tarifs actuels.
Seraient éligibles à cette aide les PME qui ont signé avec leur fournisseur des contrats qui prévoient un prix du mégawattheure (MWh) supérieur à 325 euros. Celle-ci devrait être mise en œuvre rapidement pour pallier à l’absence de mesure qui touchent jusque-là les PME.

En effet, comme évoqué dans l’introduction, si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et que vous réalisez moins de deux millions d'euros de chiffre d'affaires vous bénéficiez déjà comme les particuliers d’un bouclier tarifaire. Et avec ce dispositif, la hausse de votre facture d'électricité et de gaz est limitée à 15 %.

Enfin, comme évoqué il y a quelque semaine sur notre site, il existe une multitude d’autres solutions de financements déjà en place qui peuvent vous aider dans votre quête d’optimisation des coûts. Les voici : Crédit d'Impôt pour la Transition énergétique, accompagnement par l’ADEME, Prêt et Certificat Économies d’Énergie ou Prime à la Conversion.

Au vu de la situation économique actuelle, nous ne pouvons que vous encourager à vous tenir informé. Votre expert-comptable quant à lui saura vous orienter selon votre type d’entreprise, votre chiffre d’affaires et votre niveau de consommation énergétique ?

Marion ALARD

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