Les frais engagés avant la création de vôtre société sont-ils déductibles ?

Les frais engagés par les dirigeants et associés sont très fréquents lors de la phase de création d’une entreprise. Ceux-ci correspondent aux dépenses payées personnellement, au nom et pour le compte de la société en formation, et ceci jusqu’à ce qu’elle ait une existence juridique concrète. Sachez que souvent, ces frais peuvent être déductibles. On vous explique tout ici.

Pour toute entreprise, c’est l’inscription au centre de formalités qui détermine la date de sa création. Dès sa constitution et son immatriculation au registre du commerce, votre société pourra assumer les dettes qu’elle aura pu contracter auprès des dirigeants et associés. Cette procédure est appelée reprise des engagements de la société en formation. Elles seront comptabilisées dès le tout premier jour d’immatriculation de votre société. Elles apparaîtront dans le compte actif du bilan en frais d’établissements amortissables sur 5 ans ou en charges déductibles selon leur nature.
Dans le détail elles englobent :
• Les charges comme l’achat de fournitures;
• Les dépenses à caractère d’immobilisation comme l’achat de machines;
• Les dépenses liées à l’emplacement de votre société comme un local.

Quelles sont les incidences fiscales ?
La déduction des frais permettra à la société de récupérer la TVA avancée sur les différents achats mais également de diminuer son résultat et donc son impôt sur les sociétés ou sur le revenu.

Quelles sont les conditions à la déduction de ces frais ?
• Les frais engagés doivent être en lien avec le démarrage de l’activité de la société;
• Les frais engagés doivent être antérieurs de 6 mois à l’immatriculation de la société.

Pour assurer un remboursement idéal, pensez à vous faire conseiller par votre expert-comptable et profitez-en pour vérifier votre éligibilité aux différentes aides à la création d'entreprise. Celui-ci saura ne pas passer à côté de tous les éléments à prendre en compte.